Modification simplifiée du PLU n°2 :

Par délibération du 14 mars 2024, le conseil municipal de Damprichard a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et sur le site du Géoportail de l’urbanisme.

Avis de travaux 5/7 rue Pasteur :

TRAVAUX :

rue Pasteur

réhabilitation et extension d'un bâtiment

pour l'accueil périscolaire à Damprichard

Date prévisionnelle de fin des travaux : septembre 2024

Décisions municipales

Décisions du Conseil :

Les décisions sont affichés pendant 2 mois sur le site internet avant archivage.

Les décisions archivées sont disponibles sur : 2022 - 2023 - 2024

2024-001 : remboursement d'assurance pour l'effraction à l'école maternelle [08/02/24]

2024-002 : compte administratif 2023 [08/02/2024]

2024-003 : compte de gestion 2023 [08/02/2024]

2024-004 : affectation des résultats : commune [08/02/2024]

2024-005 : affectation des résultats : forêts [08/02/2024]

2024-006 : affectation des résultats : lotissement les horlogers [08/02/2024]

2024-007 : ouverture de crédits en investissement [08/02/2024]

2024-008 : plan de financement et lancement de consultation voirie 2024 [08/02/2024]

2024-009 : différé des travaux et vente anticipée des parcelles du lotissement [08/02/24]

2024-010 : convention pour l'outil declaloc.fr [08/02/2024]

2024-011 : prime pouvoir d'achat 2023 [08/02/2024]

2024-012 : Examen et vote du budget primitif 2024

2024-013 : Vote des taux de fiscalité locale 2024

2024-014 : Choix de l'entreprise des travaux de voirie 2024

2024-015 : approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

2024-016 : choix des entreprises pour les travaux de la chaufferie du jardin de la cure

Séances du Conseil :

Depuis 1er juillet :

- la liste des décisions prises en séance est affichée dès le lendemain.

- le procès verbal détaillé est affiché dans les 8 jours qui suivent sa validation.

L'ensemble des procès verbaux sont disponibles en cliquant ici.

Prenez connaissance de la liste des décisions de la dernière séance : (04/04/2024)

Décisions prises de la dernière séance : Conseil Municipal du 4 avril 2024

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Téléchargez le Procès Verbal de la séance précédente (12/03/2024).

Arrêtés du Maire :

Les arrêtés relevant du domaine public sont affichés pendant 2 mois au minimum sur le site internet avant archivage. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les arrêtés archivés sont communicables aux tiers intéressés sur demande écrite.

Arrêté 2023-004 : Interdiction d'accès à la parcelle AE310 / 9, rue Pasteur [2/3/23]

Arrêté 2024-021 : règlementation de circulation rue Grammont / mars 2024 [07/03/24]

Fiscalité municipale :

- Etat des bases exonérées sur Damprichard pour la taxe d'habitation 2023 : <<...>>

- Etat des allocations compensatrices allouées à la Commune sur les

taxes foncières pour l'année 2023 : (cliquer pour agrandir)

- Etat n°1386 récapitulatif des rôles des impôts sur la commune en 2023 :

- Etat n°1386 TF récapitulatif de la Taxe Foncière 2023 :

- Etat n°1386 TH récapitulatif de la Taxe d'Habitation 2023 :

- Etat 1288 des produits de fiscalité directe locale 2023 :

(page 1) :

(page 2) :

Lotissement "les horlogers" :

Retrouvez toutes les pièces relatives au projet du lotissement les horlogers en cliquant sur les liens : permis d'aménager n°PA-025193 23 R0001 du 26/05/2023, délibération instaurant le règlement 2023-013 et annexe : règlement du lotissement , délibération 2023-049 fixant le prix des lots. L'implantation des parcelles est visible sur le plan (cliquer pour agrandir l'image à gauche).

Publications légales :

Urbanisme

L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie.

L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication

Arrêtés / Certificats / Permis attribués

(cliquer pour télécharger)

Avis de dépôt d'une demande de permis, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme

(cliquer pour agrandir)

- Arrêté du 06/02/24 : DP 2023 n°0022 / PAGNOT

- Arrêté du 09/02/24 : DP 2024 n°0001 / SARL NRGIE CONSEIL

publié le 09/02/2024.

- Arrêté du 15/02/24 : PC 2023 n°0009 / COMMUNE DAMPRICHARD

- Arrêté du 16/02/24 : PC 2023 n°0012 / CUENOT

- Arrêté du 19/02/24 : PA 2023 n°0001 (MO1) / COMM. DAMPRICHARD

publié le 19/02/2024.