Affichage Légal
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations :
2025-001 : Vote du Compte financier Unique clôturant l'exercice 2024
2025-002 : Affectation des résultats 2024 du budget commune
2025-003 : Affectation des résultats 2024 du budget forêt
2025-004 : Affectation des résultats 2024 du budget lotissement les horlogers
2025-005 : Ouverture de crédits d'investissement préalable au vote du budget 2025
2025-006 : expérimentation sur la gestion de la forêt communale pour 2026-2045
2025-007 : Souscription d'une ligne de trésorerie auprès de la BPBFC
2025-008 : Choix pour le marché / place et rue de la Mairie (annexe : rapport CAO)
2025-009 : Mise à jour du plan de financement du projet voirie 2025
2025-010 : Vote des taux de fiscalité locale 2025
2025-011 : Examen et vote du budget primitif 2025
2025-012 : Tarifs du service périscolaire et loisirs au 1er avril 2025
2025-013 : Vente de la parcelle cadastrée C409
2025-014 : Solarisation des bâtiments communaux
2025-015 : Transfert de la compétence PLU à la CCPM
2025-016 : Renouvellement de la convention avec la médiathèque départementale
2025-017 : Convention avec le SYDED pour l'AMO de la chaufferie de la maison des asso.
2025-018 : Validation du PF provisoire et lancement des consultations MO/chaufferie MDA
2025-019 : Fixation du loyer du logement n°2 de la cure
2025-020 : Rétrocession de la voirie du lotissement "La Combe"
Procès verbal du 13 février 2025 Validé lors de la séance du 20 mars 2025.
Procès verbal du 20 mars 2025 Validé lors de la séance du 24 avril 2025.
Liste des décisions prises au conseil municipal du 24 avril 2025 :
(cliquer pour agrandir)
Arrêtés du Maire :
Fiscalité municipale :
- Etat n°1288 récapitulatif de la Fiscalité Directe Locale 2024
- Etat n° 1386 récapitulatif des rôles des impôts sur la commune en 2024
- Etat n° 1386 bis - TH : Renseignements extraits du rôle général 2024
- Etat 1259 des produits prévisionnel de Fiscalité Directe Locale en 2024
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis attribués
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Arrêté du 28/02/25 : PC 2024 n°0008 / Dynamique Agro.
- Arrêté du 28/02/25 : PC 2024 n°0009 / Dynamique Agro.
- Arrêté du 04/03/25 : CU 2025 n°0010 / RESONANCES Notaires
publié le 05/03/2025
- Arrêté du 04/03/25 : PC 2024 n°0004 / Le BRECH
- Arrêté du 06/03/25 : DP 2025 n°0002 / CHAUVIN
- Rejet tacite du 06/03/25 : DP 2024 n°0028 / MAHMOUD
publié le 11/03/2025
- Arrêté du 13/03/25 : DP 2024 n°0030 / SARL 1627
- Arrêté du 13/03/25 : DP 2025 n°0005 / FHE
- Arrêté du 13/03/25 : CU 2025 n°0007 / Notaires Associés
- Arrêté du 18/03/25 : PC 2024 n°0007 / GAROUI
- Arrêté du 18/03/25 : CU 2025 n°0011 / Notaires Associés
- Arrêté du 18/03/25 : CU 2025 n°0012 / Notaires Associés
- Rejet tacite du 11/03/25 : DP 2024 n°0029 / HM env.
publié le 20/03/2025
- Arrêté du 25/03/25 : PC 2025 n°0002 / TOURNOUX
- Arrêté du 24/03/25 : DP 2022 n°0016 / PIERRE (modif.)
- Arrêté du 28/03/25 : PC 2025 n°0003 / ROUX
- Arrêté du 31/03/25 : DP 2025 n°0003 / GELION IMMO.
- AR préfectoral demande d'autor. d'exploiter / GAEC Jonquilles
publié le 31/03/2025
- Arrêté du 03/04/25 : CU 2025 n°0013 / Office République
- Arrêté du 03/04/25 : CU 2025 n°0014 / Notaires Associés
- Arrêté du 04/04/25 : DP 2025 n°0004 / SARL Renaud
- Arrêté du 04/04/25 : DP 2025 n°0007 / SCI Ladipith
- Arrêté du 04/04/25 : DP 2025 n°0015 / ROUX (retrait)
publié le 04/04/2025
- Arrêté du 10/04/2025 : PC 2025 n°0001 / FERNANDEZ-VAZ
- Arrêté du 10/04/2025 : DP 2025 n°0006 / WIEDERKHER
- Arrêté du 14/04/2025 : CU 2025 n°0016 / SCP ZEDET
publié le 14/04/2025
- Arrêté du 15/04/2025 : CU 2025 n°0015 / CHONE & STRIEVI (retrait)
publié le 22/04/2025
- Arrêté du 25/04/2025 : PC 2023 n°0011 / SCI JEANNEROT(Modif.)
publié le 25/04/2025
PC 0004 du 25/03/2025 :
PC 0005 du 28/03/2025 :
PC 0006 du 31/03/2025 :
PC 0008 du 25/04/2025 :
PC 0007 du 01/04/2025 :
DP 0008 du 07/04/2025 :
DP 0009 du 08/04/2025 :
DP 0010 du 11/04/2025 :
DP 0011 du 17/04/2025 :
DP 0012 du 18/04/2025 :
DP 0013 du 29/04/2025 :
CU 0016 du 18/03/2025 :
CU 0017 du 10/04/2025 :
CU 0018 du 11/04/2025 :
CU 0019 du 14/04/2025 :
CU 0020 du 22/04/2025 :
CU 0021 du 22/04/2025 :
CU 0022 du 22/04/2025 :
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.
SCOT du Pays Horloger :
- Rapport relatif à l'enquête publique liée au SCOT.
- Conclusions sur l'instauration du SCOT.
Publié de façon permanente.
Arrêté instituant les bureaux de vote du département du Doubs pour 2025 et liste des bureaux (annexe).
Publié du 2 septembre 2024 au 31 décembre 2025.
Arrêté modificatif établissant les membres des commissions de contrôle des listes électorales du Doubs en date du 24/01/2025. (voir annexe 1 : liste pour Damprichard)
Publié du 31 janvier au 31 décembre 2025.
AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2025
Publié du 14 février au 31 décembre 2025.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-2025-02-17-00004 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER SUR LA FORÊT COMMUNALE DE DAMPRICHARD.
Informations complémentaires sur les cloisonnements d'exploitation.
Publié du 25 février 2025 au 25 avril 2025.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-2025-03-04-00003 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels.
Publié du 25 février 2025 au 25 avril 2025.