Affichage Légal
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
A l’approche des prochaines élections municipales (2026), vous trouverez ici les informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux |
"Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux". "Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé". |
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations récentes :
2025-033 : Tarifs du service périscolaire et loisirs au 1er novembre 2025
2025-034 : Vente de la parcelle cadastrée D n°32
2025-035 : Préemption et achat des parcelles E n°146 et n°147
2025-036 : Convention relative à la signalétique points nœuds
2025-037 : Validation des bâtiments à intégrer – solarisation PNR/SYDED
2025-038 : Modification du tableau des effectifs communal au 1er janvier 2026
2025-039 : Participation à la complémentaire santé des agents au 1er janvier 2026
2025-040 : Nomination d’un coordonnateur communal du recensement
2025-041 : Attribution d’une indemnité pour le gardiennage de l’église communale
2025-042 : Choix du prestataire BC pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-043 : Choix du prestataire SPS pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-044 : Choix du prestataire DAAT pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-045 : Choix du prestataire pour la porte de la chapelle Saint-Roch au Prélot
Retrouvez les décisions archivées par année : 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Procès verbal du 26 juin 2025. Validé lors de la séance du 02/10/2025.
Liste des décisions prises au conseil municipal du 2 octobre 2025.
Arrêtés du Maire :
Arrêté 2025-024 : circulation rue des écoles à compter du 7 juillet 2025
Arrêté 2025-027 : préemption sur les parcelles cadastrées E n°146 et 147
Arrêté 2025-029 : circulation rue Pasteur du 22 au 25 juillet 2025
Arrêté 2025-030 : circulation chemin de la vie des chênes le 23 août 2025
Arrêté 2025-031 : circulation autour des travaux du parking de la Mairie et rue de la Mairie
Arrêté 2025-032 : circulation modifiée pour le trail le 13 septembre 2025
Arrêté 2025-037 : circulation modifiée rue des écoles du 25 au 30 août 2025
Arrêté 2025-045 : circulation modifiée rue du Crôtot le 6 septembre 2025
Arrêté 2025-047 : circulation modifiée rue Leclerc à compter du 23 septembre 2025
Arrêté 2025-050 : Interdiction de l'accès au n°15, rue du Pr. Grammont (AC 77 et 80)
Fiscalité municipale :
- Etat n°1288 récapitulatif de la Fiscalité Directe Locale 2024
- Etat n° 1386 récapitulatif des rôles des impôts sur la commune en 2024
- Etat n° 1386 bis - TH : Renseignements extraits du rôle général 2024
- Etat 1259 des produits prévisionnel de Fiscalité Directe Locale en 2024
- Etat détaillé des allocations compensatrices 2025.
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis / Autorisations d'exploiter
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Accord tacite du 22/08/2025 : DP 2025 n°0017 / Tirmarche
- Arrêté du 03/09/2025 : DP 2025 n°0022 / Elance
- Arrêté du 02/09/2025 : MO2-PC 2023 n°0006 / Brossard
- Arrêté du 08/09/2025 : CU 2025 n°0036 / SCP Feuvrier
publié le 09/09/2025
- Arrêté du 11/09/2025 : DP 2025 n°0024 / Fallot
- Arrêté du 11/09/2025 : PC 2025 n°0011 / Clemence
publié le 12/09/2025
- Arrêté du 15/09/2025 : CU 2025 n°0037 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 15/09/2025 : CU 2025 n°0038 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 15/09/2025 : DP 2025 n°0025 / Elance
- Arrêté du 19/09/2025 : DP 2025 n°0027 / Cupillard
publié le 20/09/2025
- Arrêté du 23/10/2025 : CU 2025 n°0040 / SCP Feuvrier
publié le 27/10/2025
Demande d'exploitation d'une surface agricole :
autorisation préfectorale du 07/10/2025
TARBY Jean-Claude / parcelle B 560 - B 46
CU 0035 du 29/07/2025 :
CU 0039 du 26/09/2025 :
CU 0041 du 20/10/2025 :
CU 0042 du 24/10/2025 :
PA 0001 du 30/08/2025
PC 0012 du 06/10/2025
PC 0013 du 15/10/2025
DP 0026 du 03/09/2025 :
DP 0028 du 08/09/2025 :
DP 0029 du 08/09/2025 :
DP 0030 du 08/09/2025 :
DP 0031 du 11/09/2025
DP 0032 du 18/09/2025 :
DP 0033 du 18/09/2025 :
DP 0034 du 28/09/2025 :
DP 0035 du 07/10/2025 :
DP 0036 du 20/10/2025 :
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPA-2025-10-12-0001 instituant une zone réglementée dans le département du Doubs suite à l'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse du bovin (DNCB) confirmé dans le département du Jura, dans la commune d'Ecleux, limitrophe du département du Doubs.
publié du 13/10/2025 au 13/12/2025.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.
Arrêté instituant les bureaux de vote du département du Doubs pour 2026 et liste des bureaux (annexe).
Publié du 21 août 2025 au 31 décembre 2025.
Arrêté préfectoral déclarant une alerte sécheresse et établissant restriction des usages de l'eau dans le Doubs à compter du 18 août (avec le tableau des restrictions).
Arrêté du 8 septembre 2025 levant les restrictions liées à l'alerte sécheresse à compter du 9 septembre 2025.
Publié du 18 août au 9 novembre 2025.
Arrêté préfectoral du 23/05/2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Doubs (affiche complète).
Publié du 23 mai au 31 décembre 2025.
AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2025
Publié du 14 février au 31 décembre 2025.