Affichage Légal
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
A l’approche des prochaines élections municipales (2026), vous trouverez ici les informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Décrets / Textes / Evènement : |
Contenu : |
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Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux |
"Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux". "Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé". |
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Emission du dernier tableau des listes électorales : |
le 10 mars 2026 |
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations récentes :
2026-001 : Ouverture de crédits d'investissement préalable au vote du budget
2026-002 : Modification de Plan de Financement - chaufferie de la Maison des asso.
2026-003 : Projet voirie 2026
2026-004 : Programme ENS des Seignes 2025
2026-005 : Vente de la parcelle AC 286
2026-006 : Convention CCPM du service urbanisme
2026-007 : Règlement du fonds de concours de la CCPM
2026-008 : Modification du tableau des effectifs
LISTE DES DECISIONS PRISES AU CONSEIL DU 4 MARS 2025 :
2026-009 : Affectation provisoire des résultats : commune
2026-010 : Affectation provisoire des résultats : forêts
2026-011 : Affectation provisoire des résultats : lotissement les Horlogers
2026-012 : Vote des taux de fiscalité locale 2026
2026-013 : Vote du budget primitif 2026
2026-014 : Choix des entreprises pour les travaux de la chaufferie + rénovation MDA
2026-015 : Modification de Plan de Financement - chaufferie de la Maison des asso.
2026-016 : Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie 2026
2026-017 : Modification du tableau des effectifs
Retrouvez les décisions archivées par année : 2022 - 2023 - 2024 - 2025 - 2026
Procès verbal du 5 février 2026. Validé lors de la séance du 4/03/2026.
Arrêtés règlementaires du Maire :
Fiscalité municipale :
Etat détaillé des allocations compensatrices 2025.
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis / Autorisations d'exploiter
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Arrêté du 15/01/2026 : CU 2026 n°0046 / ON des Sapins
- Arrêté du 16/01/2026 : DP 2026 n°0001 / GNS Energie
publié le 16/01/2026
- Rejet implicite : DP 2025 n°0028 / Habitat 25
- Rejet implicite : DP 2025 n°0029 / Habitat 25
- Rejet implicite : DP 2025 n°0030 / Habitat 25
- Rejet tacite : DP 2025 n°0031 / Globe Energy
- Rejet tacite : DP 2025 n°0033 / MAIRE
- Arrêté du 20/01/2026 : CU 2026 n°0047 / ON des Sapins
publié le 23/01/2026
- Rejet tacite du 21/01/2026 : DP 2025 n°0035 / ON des Sapins
publié le 27/01/2026
- Arrêté du 26/01/2026 : PC 2025 n°0014 / Commune Damprichard
publié le 28/01/2026
- Arrêté du 27/01/2026 : CU 2026 n°0001 / SCP Bruchon-Bart.
- Arrêté du 29/01/2026 : DP 2026 n°0004 / FAIVRE
publié le 30/01/2026
- Arrêté du 30/01/2026 : DP 2026 n°0003 / MENGI
publié le 03/02/2026
- Arrêté du 06/02/2026 : DP 2026 n°0005 / SARL OLYSI
publié le 09/02/2026
- Arrêté du 10/02/2026 : PA 2026 n°0001 / refus SARL PRO IMMO
- Arrêté du 10/02/2026 : DP 2026 n°0002 / retrait GNS Energie
- Arrêté du 10/02/2026 : DP 2026 n°0007 / CLEE
publié le 12/02/2026
- Arrêté du 24/02/2026 : CU 2026 n°0002 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 26/02/2026 : CU 2026 n°0003 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 26/02/2026 : PC 2026 n°0001 / Previtali
publié le 27/02/2026
- Arrêté du 06/03/2026 : DP 2026 n°0006 / MARMET
publié le 07/03/2026
Affichage : délibération du 13 novembre 2025 de la CCPM prescription de l'élaboration du PLU intercommunal (PLUI)
publié le 10/12/2025
CU 0039 du 26/09/2025 :
CU 0004 du 18/02/2026 :
CU 0005 du 18/02/2026 :
CU 0006 du 18/02/2026 :
PC 0012 du 06/10/2025
PC 0002 du 19/01/2026 :
PC 0003 du 03/03/2026 :
Demande d'exploitation
EARL Sandoz
DP 0034 du 28/09/2025 :
DP 0036 du 20/10/2025 :
DP 0038 du 03/12/2025 :
DP 0009 du 05/03/2026 :
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
(cliquer pour agrandir)
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté Préfectoral n°25-2026-02-13-00002 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs.
Publié du 16/02/2026 au 16/04/2026.
Arrêté Préfectoral n°25-2026-01-29-00005 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public du Doubs.
Publié du 03/02/2026 au 30/06/2026.
Avis annuel d'ouverture de la pêche pour l'année 2026.
Publié du 15 décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.
Arrêté de police portant règlementation de la circulation n°MAI-2026-1-ACT sur la RD 437A.
Publié du 03/02/2026 au 02/04/2026.
Arrêté préfectoral publiant la liste des candidats déclarés pour le 1er tour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (Doubs).
Liste des bureaux de vote du département 25 pour l'année 2026.
Publié du 06/03/2026 au 05/05/2026.