Avis d'Appel Public à la Concurrence :
Dans le cadre des procédures de marchés publics auxquelles sont soumis les organismes publics, la Mairie de Damprichard procède régulièrement à des appels d'offre afin de pourvoir à la fourniture de prestations, travaux, etc.
Aucun appel d'offre en cours.
Décisions municipales
Décisions du Conseil :
Les décisions sont affichés pendant 2 mois sur le site internet avant archivage.
2023-062 : attribution des lots infructueux du bâtiment périscolaire [28/10/2023]
2023-063 : modification du PF de la chaufferie-bois de la cure [28/10/2023]
2023-064 : remboursement d'assurance pour un sinistre sur un PC d'école [10/11/2023]
2023-065 : remboursement d'assurance pour un sinistre aux vestiaires [10/11/2023]
Séances du Conseil :
Depuis 1er juillet :
- la liste des décisions prises en séance est affichée dès le lendemain.
- le procès verbal détaillé est affiché dans les 8 jours qui suivent sa validation.
L'ensemble des procès verbaux sont disponibles en cliquant ici.
Téléchargez la liste des décisions de la dernière séance (26 octobre 2023).
Téléchargez le Procès Verbal de la séance précédente.
Arrêtés du Maire :
Les arrêtés relevant du domaine public sont affichés pendant 2 mois au minimum sur le site internet avant archivage. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les arrêtés archivés sont communicables aux tiers intéressés sur demande écrite.
Arrêté 2023-004 : Interdiction d'accès à la parcelle AE310 située au 9, rue Pasteur [2/3/23]
Fiscalité municipale :
- Etat des bases exonérées sur Damprichard pour la taxe d'habitation 2023 : <<...>>
- Etat des allocations compensatrices allouées à la Commune sur les
taxes foncières pour l'année 2023 : (cliquer pour agrandir)
- Etat 1288 des produits de fiscalité directe locale 2023 :
page 1) :
(page 2) :
Lotissement "les horlogers" :
Retrouvez toutes les pièces relatives au projet du lotissement les horlogers en cliquant sur les liens : permis d'aménager n°PA-025193 23 R0001 du 26/05/2023, délibération instaurant le règlement 2023-013 et annexe : règlement du lotissement , délibération 2023-049 fixant le prix des lots. L'implantation des parcelles est visible sur le plan (cliquer pour agrandir l'image à gauche).
Publications légales :
Urbanisme
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie.
L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis attribués
(cliquer pour télécharger)
Avis de dépôt d'une demande de permis, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme
(cliquer pour agrandir)
- Arrêté du 28/09/23 : DP n°R0019 / HEREDIA PEREZ
publié le 03/10/2023.
- Arrêté du 05/10/2023 : CU n°R0006 / SCP VOMP
publié le 05/10/2023.
- Arrêté du 06/10/2023 : CU n°R0017 / JORON
- Arrêté du 02/10/2023 : PC n°R0005 / CHATELAIN
publié le 09/10/2023.
- Arrêté du 12/10/2023 : DP n°R0020 / NRGIE CONSEIL
publié le 13/10/2023.
- Arrêté du 16/10/23 : CU n°0018 / VOMP
publié le 18/10/2023.
- Arrêté du 20/10/23 : DP n°0018 / RENAUD
publié le 20/10/2023.
- Arrêté du 26/10/23 : DP n°0021 / LOCATELLI
- Arrêté du 30/10/23 : CU n°0019 / SCP VUILLAUME
- Arrêté du 31/10/23 : PC n°0007 / HABITAT25
publié le 31/10/2023.
- Arrêté du 16/11/23 : CU n°0020 / POLATLI Raymond
publié le 28/11/2023.
PC (2021) R0004 modificatif
M01 du 15/06/2023
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PC R0007 du 27/07/2023
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PC R0008 du 24/08/2023
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PC R0009 du 20/11/2023
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PC R0010 du 29/11/2023
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DP R0022 du 07/11/2023
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DP R0023 du 07/11/2023
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DP R0024 du 10/11/2023
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DP R0025 du 17/11/2023
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CU R0019 du 05/10/2023
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CU R0021 du 10/11/2023
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CU R0022 du 14/11/2023
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Publications de mariage
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
Publication du mariage de M. et Mme Thiedez / Malek :
Actes réglementaires extérieurs :
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune :
Arrêté fixant l'ouverture et la clôture de la chasse sur du Département du Doubs pour la période 2023-2024.
Affiche annexe : chasse / campagne 2023-2024.
Publié du 05/06/2023 au 31/03 /2024.
Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité des mesures de préservation du renard (dispositif CARELI) pour la période jusqu'au 1er juin 2024.
Publié du 12/06/2023 au 31/05/2024.
Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau - niveau crise - sur l'ensemble de la Haute Chaine à compter du 31 août 2023 pour une durée de 3 mois.
Publié du 01/09/2023 au 1/12/2023.
Arrêté prononçant la levée des restriction d'eau en date du 27/10/2023.
Publié du 31/10/2023 au 31/12/2023.
Arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote pour 2024.
Publié du 30/08 /2023 au 31/12/2024 .
Arrêté du Département du Doubs portant règlementation de la circulation sur la RD 437A, du 15+000 au 16+000 (Goumois et Charmauvillers) 15 jours dans la période du 23/10/23 au 10/11/23 pour des travaux de protection avec déviation par la RD 201, RD 289 et RD 437B (plan ci-annexé).
Publié du 18/10/2023 au 18/12/2023 .
Rapport d'analyse de l'eau du secteur de Damprichard en date du 12/10/2023 par l'ARS Bourgogne Franche Comté.
Publié du 31/10 /2023 au 31/12/2023 .
Arrêté préfectoral portant modification de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales du 02/11/2023.
Publié du 09/11 /2023 au 09/01/2024 .
Arrêté de déviation de la circulation à l'occasion de la féérie de noël du 28/11/2023.
Publié du 28/11 /2023 au 28/01/2024 .