Affichage Légal
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
A l’approche des prochaines élections municipales (2026), vous trouverez ici les informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Décrets / Textes / Evènement : |
Contenu : |
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Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux |
"Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux". "Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé". |
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1ère réunion de la Commission de contrôle des listes électorales : M. Nicolas CSUZI, conseiller municipal M. Philippe MAIRE, délégué de l’Administration M. Bernard MOUREAUX, délégué du Tribunal |
Mardi 4 novembre 2025 à 9 heures en Mairie. Pour rappel, la commission de contrôle a pour rôles : - la vérification de la régularité des listes électorales de la commune - l’examen des inscriptions et radiations, - l’examen des éventuels Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO). |
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Date limite d'inscription sur les listes électorales : |
Le 4 février 2026 (inscriptions en ligne) Le 6 février 2026 (inscriptions en Mairie) Le 5 mars 2026 (cas particuliers : 18 ans après le 7 février, déménagements, acquisition nationalité française, fin de suspension du droit de vote...) |
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2ème réunion de la Commission de contrôle des listes électorales : M. Nicolas CSUZI, conseiller municipal M. Philippe MAIRE, délégué de l’Administration M. Bernard MOUREAUX, délégué du Tribunal |
prévue entre le 19 et le 22 février pour émettre le "tableau des 20 jours (inscriptions et radiations) le 23 février 2026. |
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Emission du dernier tableau des listes électorales : |
le 10 mars 2025 |
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations récentes :
2025-033 : Tarifs du service périscolaire et loisirs au 1er novembre 2025
2025-034 : Vente de la parcelle cadastrée D n°32
2025-035 : Préemption et achat des parcelles E n°146 et n°147
2025-036 : Convention relative à la signalétique points nœuds
2025-037 : Validation des bâtiments à intégrer – solarisation PNR/SYDED
2025-038 : Modification du tableau des effectifs communal au 1er janvier 2026
2025-039 : Participation à la complémentaire santé des agents au 1er janvier 2026
2025-040 : Nomination d’un coordonnateur communal du recensement
2025-041 : Attribution d’une indemnité pour le gardiennage de l’église communale
2025-042 : Choix du prestataire BC pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-043 : Choix du prestataire SPS pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-044 : Choix du prestataire DAAT pour les travaux de la chaufferie Maison des assos
2025-045 : Choix du prestataire pour la porte de la chapelle Saint-Roch au Prélot
2025-046 : Validation de l'avant-projet définitif de la chaufferie bois de la MDA
2025-047 : Avenant MOe du projet de chaufferie bois de la MDA
2025-048 : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
2025-049 : Approbation du plan d’aménagement de la forêt 2026-2045
2025-050 : Validation du Pacte Financier et Fiscal de la CCPM
2025-051 : Transfert du contingent financier SDIS
2025-052 : Transfert de la compétence réfection des nids de poule
2025-053 : RPQS de l’assainissement collectif en 2024
2025-054 : RPQS de l’assainissement non collectif en 2024
2025-055 : RPQS des déchets en 2024
2025-056 : RPQS de l’eau en 2024
2025-057 : Approbation groupement de commande solarisation PNR/SYDED
2025-058 : Modification du tableau des effectifs communal au 1er novembre 2025
2025-059 : Recrutement des agents recenseurs 2026
LISTE DES DECISIONS PRISES AU CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 2025 :
2025-060 : Achat d'une lame souple de déneigement
2025-061 : fixation d'un loyer pour le RDC de la cure
2025-062 : Fixation des Tarifs pour l'année 2026 (annexes tableaux des tarifs)
2025-063 : Modification du plan de financement de la chaufferie de la maison des asso.
2025-064 : Convention relative à l'ORT
Retrouvez les décisions archivées par année : 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Procès verbal du 2 octobre 2025. Validé lors de la séance du 27/10/2025.
Arrêtés du Maire :
Fiscalité municipale :
Année 2025 :
Etat 1288 M - page 1 (recto)
Tableau récapitulatif de la fiscalité locale : taxes et assimilés perçus par la commune pour l'année 2025
Etat 1288 M - page 2 (verso)
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Etat 1336 RC : Etat récapitulatif des produits issus des rôles généraux des impôts [cliquer pour agrandir]
Etat 1386 TF : Etat récapitulatif de la Taxe Foncière 2025
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Etat détaillé des allocations compensatrices 2025.
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis / Autorisations d'exploiter
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Arrêté du 15/09/2025 : CU 2025 n°0037 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 15/09/2025 : CU 2025 n°0038 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 15/09/2025 : DP 2025 n°0025 / Elance
- Arrêté du 19/09/2025 : DP 2025 n°0027 / Cupillard
publié le 20/09/2025
- Arrêté du 23/10/2025 : CU 2025 n°0040 / SCP Feuvrier
publié le 27/10/2025
- Arrêté du 03/09/2025 : DP 2025 n°0032 / Henzelin
- Arrêté du 03/09/2025 : DP 2025 n°0035 / Sasu Edf
publié le 04/11/2025
- Arrêté du 07/11/2025 : PC 2025 n°0013 / Clémence
publié le 07/11/2025
- Arrêté du 13/11/2025 : DP 2025 n°0032 / SASU EDF
- Arrêté du 13/11/2025 : CU 2025 n°0041 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 13/11/2025 : CU 2025 n°0042 / SCP Feuvrier
publié le 13/11/2025
- Arrêté du 27/11/2025 : PA 2025 n°0001 / Pro Immo
- Autorisation d'exploiter une surf. agricole /Gaec de la Chaux
publié le 28/11/2025
- Arrêté du 09/12/2025 : DP 2025 n°0026 / Chauvin
- Arrêté du 09/12/2025 : CU 2025 n°0043 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 05/12/2025 : CU 2025 n°0044 / SCP Feuvrier
publié le 10/12/2025
- Arrêté du 18/12/2025 : DP 2025 n°0037 / Chatelain
publié le 19/12/2025
Affichage : délibération du 13 novembre 2025 de la CCPM prescription de l'élaboration du PLU intercommunal (PLUI)
publié le 10/12/2025
CU 0035 du 29/07/2025 :
CU 0039 du 26/09/2025 :
CU 0041 du 20/10/2025 :
CU 0042 du 24/10/2025 :
CU 0045 du 15/12/2025 :
CU 0046 du 16/12/2025 :
CU 0047 du 30/12/2025 :
PC 0012 du 06/10/2025
PC 0014 du 05/11/2025
DP 0028 du 08/09/2025 :
DP 0029 du 08/09/2025 :
DP 0030 du 08/09/2025 :
DP 0031 du 11/09/2025
DP 0033 du 18/09/2025 :
DP 0034 du 28/09/2025 :
DP 0036 du 20/10/2025 :
DP 0038 du 03/12/2025 :
DP 0033 du 17/12/2025 :
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté Préfectoral n°25-2025-12-19-00001 du 19/12/2025 modifiant les membres des commissions de contrôle des listes électorales du Doubs (fichier .zip avec annexes).
Publié le 30/12/2025.
Arrêté Préfectoral n° 25-2025-12-18-00016 du 18/12/2025 portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2025/2026.
Publié du 29/12/2025 au 29/02/2026.
Arrêté Préfectoral n°25-2025-12-23-00005 du 23/12/2025 portant modification des statuts de la CCPM à compter du 01/01/2026.
Publié du 29/12/2025 au 29/02/2026.
Arrêté instituant les bureaux de vote du département du Doubs pour 2026 et liste des bureaux (annexe).
Publié du 21 août 2025 au 31 décembre 2025.
Arrêté Préfectoral du 23/05/2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Doubs (affiche complète).
Publié du 23 mai au 31 décembre 2025.
Avis annuel d'ouverture de la pêche pour l'année 2026.
Publié du 15 décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.