Affichage Légal
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
A l’approche des prochaines élections municipales (2026), vous trouverez ici les informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux |
"Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux". "Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé". |
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations récentes :
2025-021 : Location d’un logement de type 3 à « la cure »
2025-022 : Choix d'un logiciel pour le service périscolaire
2025-023 : Remboursement de Groupama / poteau incendie
2025-024 : Choix du prestataire pour la MOe de la chaufferie MYON
2025-025 : Tarif nuitée pour le périscolaire
2025-026 : Division / complément à la vente du lot n°3 cadastré AC 443
2025-027 : Annulation de loyer du mois de juin / la cure
2025-028 : Choix du prestataire pour l'étude de sol de la chaufferie MYON
2025-029 : Choix du prestataire pour le pare ballons du City
2025-030 : Choix du prestataire pour sièges ergonomiques
2025-031 : Remboursement de Groupama / action de prévention extincteurs
2025-032 : Remboursement de Groupama / chaufferie bois de la cure
Retrouvez les décisions archivées par année : 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Procès verbal du 24 avril 2025. Validé lors de la séance du 26/06/2025.
Liste des décisions prises au conseil municipal du 26 juin 2025.
Arrêtés du Maire :
Arrêté 2025-024 : circulation rue des écoles à compter du 7 juillet 2025
Arrêté 2025-027 : préemption sur les parcelles cadastrées E n°146 et 147
Arrêté 2025-029 : circulation rue Pasteur du 22 au 25 juillet 2025
Arrêté 2025-030 : circulation chemin de la vie des chênes le 23 août 2025
Arrêté 2025-031 : circulation autour des travaux du parking de la Mairie et rue de la Mairie
Arrêté 2025-032 : circulation modifiée pour le trail le 13 septembre 2025
Arrêté 2025-037 : circulation modifiée rue des écoles du 25 au 30 août 2025
Fiscalité municipale :
- Etat n°1288 récapitulatif de la Fiscalité Directe Locale 2024
- Etat n° 1386 récapitulatif des rôles des impôts sur la commune en 2024
- Etat n° 1386 bis - TH : Renseignements extraits du rôle général 2024
- Etat 1259 des produits prévisionnel de Fiscalité Directe Locale en 2024
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis / Autorisations d'exploiter
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Arrêté du 19/06/2025 : CU 2025 n°0028 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 19/06/2025 : CU 2025 n°0029 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 19/06/2025 : CU 2025 n°0030 / MAGNIN-FEYSOT
- Arrêté du 20/06/2025 : DP 2025 n°0009 / AUBRY
publié le 27/06/2025
- Arrêté du 03/07/2025 : PC 2025 n°0002 / Transfert SCI TOURNOUX
- Arrêté du 07/07/2025 : DP 2025 n°0010 / COMMENT
- Arrêté du 10/07/2025 : DP 2025 n°0018 / FAIVRE
- Arrêté du 10/07/2025 : PC 2025 n°0007 / DUFRESNE
publié le 11/07/2025
- Arrêté du 24/07/2025 : CU 2025 n°0031 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 15/07/2025 : DP 2025 n°0019 / PARATTE
- Arrêté du 17/07/2025 : DP 2025 n°0020 / ELANCE
- Arrêté du 04/08/2025 : DP 2025 n°0021 / GAUTHIER
- Arrêté du 15/07/2025 : PC 2025 n°0009 / MAHMOUD
- Arrêté du 01/08/2025 : PC 2025 n°0010 / DEPIERRE
publié le 06/08/2025
- Arrêté du 08/08/2025 : DP 2025 n°0023 / SDIS
publié le 11/08/2025
- Accord tacite du 19/08/2025 : CU 2025 n°0019 / M. Compagne
- Accord tacite du 19/08/2025 : CU 2025 n°0025 / M. Cuenot-Stadler
- Arrêté du 18/08/2025 : CU 2025 n°0032 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 18/08/2025 : CU 2025 n°0033 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 18/08/2025 : CU 2025 n°0034 / Maitre LOMBART-SZTOR
publié le 19/08/2025
CU 0034 du 29/07/2025 :
CU 0035 du 29/07/2025 :
CU 0036 du 19/08/2025 :
CU 0037 du 28/08/2025 :
CU 0038 du 28/08/2025 :
DP 0017 du 12/06/2025 :
DP 0022 du 03/07/2025 :
DP 0024 du 27/08/2025 :
PC 0006 (MO2) du 07/08/2025
PC 0011 du 21/08/2025
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.
Arrêté instituant les bureaux de vote du département du Doubs pour 2026 et liste des bureaux (annexe).
Publié du 21 août 2025 au 31 décembre 2025.
Arrêté préfectoral déclarant une alerte sécheresse et établissant restriction des usages de l'eau dans le Doubs à compter du 18 août (avec le tableau des restrictions).
Publié du 18 août au 18 octobre 2025.
Arrêté départemental du 06/08/2025 portant autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation d'un "feu récompense" (RD201).
Publié du 7 août au 7 octobre 2025.
Arrêté départemental du 16/07/2025 portant permis de stationnement pour la pose de réflecteurs anticollision pour la faune sauvage (RD201)
Publié du 6 août au 6 octobre 2025.
Arrêté n°PON/25/373 du Département du Doubs portant règlementation de la circulation sur la RD 437A hors agglomération le 27 juillet 2025 dans le cadre de la manifestation "dimanche à la ferme".
Arrêté préfectoral n°25-2025-07-04-00003 du 04 juillet 2025 règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation de carburant au détail à l'occasion des festivités liées à la fête nationale du 14 juillet 2025 et Circulaire ministérielle relative à la prévention contre les violences urbaines liées aux festivités du 14 juillet 2025.
Arrêté préfectoral n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs.
Arrêté préfectoral n°25-2025-07-10-00004 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Maîche (CCPM) pour la compétence "Plans Locaux d'Urbanisme".
Publié du 11 juillet au 11 septembre 2025.
Arrêté préfectoral du 23/05/2025 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Doubs (affiche complète).
Publié du 23 mai au 31 décembre 2025.
AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2025
Publié du 14 février au 31 décembre 2025.