Affichage Légal
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
A l’approche des prochaines élections municipales (2026), vous trouverez ici les informations relatives à l’organisation du scrutin.
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Décrets / Textes / Evènement : |
Contenu : |
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Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux |
"Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux". "Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé". |
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1ère réunion de la Commission de contrôle des listes électorales : M. Nicolas CSUZI, conseiller municipal M. Philippe MAIRE, délégué de l’Administration M. Bernard MOUREAUX, délégué du Tribunal |
Mardi 4 novembre 2025 à 9 heures en Mairie. Pour rappel, la commission de contrôle a pour rôles : - la vérification de la régularité des listes électorales de la commune - l’examen des inscriptions et radiations, - l’examen des éventuels Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO). |
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Date limite d'inscription sur les listes électorales : |
Le 4 février 2026 (inscriptions en ligne) Le 6 février 2026 (inscriptions en Mairie) Le 5 mars 2026 (cas particuliers : 18 ans après le 7 février, déménagements, acquisition nationalité française, fin de suspension du droit de vote...) |
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2ème réunion de la Commission de contrôle des listes électorales : M. Nicolas CSUZI, conseiller municipal M. Philippe MAIRE, délégué de l’Administration M. Bernard MOUREAUX, délégué du Tribunal |
prévue entre le 19 et le 22 février pour émettre le "tableau des 20 jours" (inscriptions et radiations) le 23 février 2026. |
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Publication de l'arrêté préfectoral relatif aux modalités de candidature aux élections municipales 2026 |
Le 15 janvier 2026 Création sur le site internet de la préfecture d'une page d'information à destination des candidats où ils pourront retrouver l'arrêté préfectoral, un memento à destination des candidats, et la liste des formulaire "cerfa" à fournir dans le dossier de candidature. |
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Emission du dernier tableau des listes électorales : |
le 10 mars 2026 |
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
Décisions & délibérations récentes :
2025-060 : Achat d'une lame souple de déneigement
2025-061 : fixation d'un loyer pour le RDC de la cure
2025-062 : Fixation des Tarifs pour l'année 2026 (annexes tableaux des tarifs)
2025-063 : Modification du plan de financement de la chaufferie de la maison des asso.
2025-064 : Convention relative à l'ORT
LISTE DES DECISIONS PRISES AU CONSEIL DU 5 FEVRIER 2025 :
2026-001 : Ouverture de crédits d'investissement préalable au vote du budget
2026-002 : Modification de Plan de Financement - chaufferie de la Maison des asso.
2026-003 : Projet voirie 2026
2026-004 : Programme ENS des Seignes 2025
2026-005 : Vente de la parcelle AC 286
2026-006 : Convention CCPM du service urbanisme
2026-007 : Règlement du fonds de concours de la CCPM
2026-008 : Modification du tableau des effectifs
Retrouvez les décisions archivées par année : 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Procès verbal du 27 novembre 2025. Validé lors de la séance du 5/02/2026.
Arrêtés règlementaires du Maire :
Fiscalité municipale :
Etat détaillé des allocations compensatrices 2025.
L' affichage légal des avis de dépôt est réalisé dans les 5 jours ouvrés et pendant toute la durée de l'instruction du dossier, y compris en cas de prolongation de la demande pour pièces complémentaires sur le panneau d'affichage et sur le site internet de la Mairie. L' affichage légal des décisions est réalisé pendant deux mois suivant le premier jour de publication
Arrêtés / Certificats / Permis / Autorisations d'exploiter
Avis de dépôt d'une demande d'urbanisme
- Arrêté du 31/07/2024 : DP 2024 n°0019 / SANDOZ Jean-Paul
- Arrêté du 15/01/2026 : CU 2026 n°0046 / ON des Sapins
- Arrêté du 16/01/2026 : DP 2026 n°0001 / GNS Energie
publié le 16/ 01/2026
- Rejet implicite : DP 2025 n°0028 / Habitat 25
- Rejet implicite : DP 2025 n°0029 / Habitat 25
- Rejet implicite : DP 2025 n°0030 / Habitat 25
- Rejet tacite : DP 2025 n°0031 / Globe Energy
- Rejet tacite : DP 2025 n°0033 / MAIRE
- Arrêté du 20/01/2026 : CU 2026 n°0047 / ON des Sapins
publié le 23/01/2026
- Rejet tacite du 21/01/2026 : DP 2025 n°0035 / ON des Sapins
publié le 27/01/2026
- Arrêté du 26/01/2026 : PC 2025 n°0014 / Commune Damprichard
publié le 28/ 01/2026
- Arrêté du 27/01/2026 : CU 2026 n°0001 / SCP Bruchon-Bart.
- Arrêté du 29/01/2026 : DP 2026 n°0004 / FAIVRE
publié le 30/ 01/2026
- Arrêté du 30/01/2026 : DP 2026 n°0003 / MENGI
publié le 03/ 02/2026
- Arrêté du 06/02/2026 : DP 2026 n°0005 / SARL OLYSI
publié le 09/ 02/2026
- Arrêté du 10/02/2026 : PA 2026 n°0001 / refus SARL PRO IMMO
- Arrêté du 10/02/2026 : DP 2026 n°0002 / retrait GNS Energie
- Arrêté du 10/02/2026 : DP 2026 n°0007 / CLEE
publié le 12/02/2026
- Arrêté du 24/02/2026 : CU 2026 n°0002 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 26/02/2026 : CU 2026 n°0003 / SCP Feuvrier
- Arrêté du 26/02/2026 : PC 2026 n°0001 / Previtali
publié le 27/02/2026
Affichage : délibération du 13 novembre 2025 de la CCPM prescription de l'élaboration du PLU intercommunal (PLUI)
publié le 10/12/2025
CU 0039 du 26/09/2025 :
CU 0004 du 18/02/2026 :
CU 0005 du 18/02/2026 :
CU 0006 du 18/02/2026 :
PC 0012 du 06/10/2025
PC 0002 du 19/01/2026 :
Demande d'exploitation
EARL Sandoz
DP 0034 du 28/09/2025 :
DP 0036 du 20/10/2025 :
DP 0038 du 03/12/2025 :
DP 0002 du 13/01/2026 :
DP 0006 du 21/01/2026 :
DP 0007 du 22/01/2026 :
Les publications de mariage sont maintenues pendant une durée minimale de 10 jours à compter du 2ème jour d'affichage.
(cliquer pour agrandir)
Arrêtés, permis ou circulaires émis par une administration tiers s'appliquant sur le territoire de la commune.
Arrêté Préfectoral n°25-2026-02-13-00002 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Doubs.
Publié du 16/02/2026 au 16/04/2026.
Arrêté Préfectoral n°25-2026-01-29-00005 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public du Doubs.
Publié du 03/02/2026 au 30/06/2026.
Arrêté Préfectoral n° 25-2025-12-18-00016 du 18/12/2025 portant sur l'interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2025/2026.
Publié du 29/12/2025 au 29/02/2026.
Arrêté Préfectoral n°25-2025-12-23-00005 du 23/12/2025 portant modification des statuts de la CCPM à compter du 01/01/2026.
Publié du 29/12/2025 au 29/02/2026.
Avis annuel d'ouverture de la pêche pour l'année 2026.
Publié du 15 décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
Publié de façon permanente.
Arrêté de police portant règlementation de la circulation n°MAI-2026-1-ACT sur la RD 437A.
Publié du 03/02/2026 au 02/04/2026.