" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. " - article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
La vie en société est un aspect essentiel de notre existence moderne. L’organisation actuelle de la société, bien qu’imparfaite, nous permet d’accéder aux biens et aux services essentiels à notre survie (nourriture, eau, électricité, soins médicaux, éducation, loisirs, etc.). Or, sans la participation de chacun à cette société, rien de tout cela ne serait accessible de manière aussi simple.
Vivre en communauté implique le partage de multiples espaces publics. Si la Mairie gère l’entretien général de ces espaces, il appartient aux usagers d’adopter la bonne attitude pour s’intégrer dans ce cadre de vie commun. C’est pourquoi il est parfois utile de rappeler quelques règles de base.
La voie publique appartient à tous. Il est donc nécessaire de faire preuve de respect et de tolérance envers les autres, même en cas d’opinions divergentes. Vous n’êtes pas les seuls usagers de ces espaces et les droits des autres ont la même valeur que les vôtres.
Circulation et stationnement :
La route est, en particulier, un lieu où l'on croise de nombreux autres usagers. C’est pourquoi il est essentiel de veiller à appliquer ces règles lorsque vous circulez ou stationnez vos véhicules afin de prévenir tout incident :
- je respecte le code de la route et les vitesses maximales fixées pour la sécurité de chacun,
- je stationne en priorité sur ma propriété lorsque c’est possible,
- j'évite d’empiéter sur les propriétés voisines ou devant leurs accès (allée, garage, etc.) ou sur tout espace public aux heures de pointe (sortie des écoles, commerces, église, etc.),
- je positionne mon véhicule de manière à ne pas gêner la circulation,
- je ne jette pas mes détritus aux abords de la route ni sur les trottoirs,
- je reste respectueux et cordiaux dans mes échanges avec les autres,
- je demande à mes visiteurs de respecter les mêmes dispositions,
- en cas d'accident de la route, je porte secours et / ou j'appelle les secours pour ceux qui en ont besoin.
En toute circonstance, je reste courtois, même si mon interlocuteur ne l'est pas. L'excuse "c'est lui qui a commencé" ne devrait s'entendre que dans la cour de récréation des écoles !
En cas d'accident de la route, je porte secours et / ou j'appelle les secours pour ceux qui en ont besoin.
Bon voisinage :
Vos voisins peuvent subir les conséquences de certaines de vos activités, notamment en cas de travaux, d’activités physiques bruyantes ou d’entretien de vos extérieurs. C’est pourquoi il est préférable de respecter les dispositions suivantes :
- j'évite d’empiéter sur les propriétés voisines ou les lignes mitoyennes,
- je discute cordialement avec mes voisins des modalités d'entretien de tout espace commun ou mitoyen (clôture, mur, partie commune d’immeuble, etc.),
- je respecte les horaires préfectoraux (ci-dessous) pour l’utilisation d’engins bruyants lorsque celle-ci ne peut être évitée,
- je limite au maximum les pics sonores ou je préviens mes voisins à l’avance lorsque c’est possible (travaux, célébrations, etc.),
- En cas d’incident, je reste cordial dans mes échanges.
Gardez toujours en tête que, quel que soit le problème que vous rencontrez avec votre voisin, il faudra continuer de vivre côte à côte à l’avenir.
Bruit et nuisances sonores :
Le bruit sur la commune de Damprichard est régulé par les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005. Celui précise que l'utilisation de tondeuse ou d'engins d'entretien domestique bruyants est limité aux horaires suivants :
Jour ouvrable : de 8h30 à 12h - Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 - Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
Pour la tranquillité de chacun, il convient de respecter ces horaires. Tout contrevenant s'expose à une amende.
Utilisation des locaux publics :
Des bâtiments communaux et structures publiques sont mis à disposition des habitants ou des associations en certaines occasions, soit à titre payant, soit gratuitement (Mairie, écoles, toilettes publiques, aire de jeux, city, terrains de foot, salle polyvalente, Maison des Associations, etc.).
L’entretien de ces bâtiments étant géré par la municipalité, leur utilisation est toutefois accordée sous condition de restituer les locaux en bon état et propres. Aussi, quand vous utilisez les lieux publics, pensez à ceux qui passeront après vous. En effet, l’accès aux ressources publiques est - par principe - garanti par la loi de manière égale à tout usager de la commune sans discrimination dans le respect des règlements définis par la collectivité et à la condition de ne pas importuner les autres.
Payer une redevance, un loyer ou même des impôts ne donne pas l'autorisation de salir, dégrader ou subtiliser une propriété publique ni d'en priver les autres usagers.
En cas d'incident :
La Mairie intervient dans le cas de nuisances ou troubles à l'ordre public (impactant plus d'un usager ou d'une famille d'usagers) lorsque ces troubles relèvent de la loi ou d'une interdiction instaurée par un arrêté.
En cas de désaccord entre deux usagers ou deux familles d'usagers, il s'agit alors d'un litige d'ordre privé. Le Maire peut vous assister dans vos échanges, mais en aucun cas se substituer à vous pour dialoguer. Aussi, si vous rencontrez des problèmes avec un tiers, votre premier réflexe doit être de tenter d'ouvrir avec cette personne un dialogue sain et sans agressivité. Tentez de le raisonner tout en essayant de comprendre son point de vue. Souvenez-vous que les discussions constructives et l’empathie sont toujours préférables aux incivilités et aux attaques personnelles qui ne font qu’envenimer une situation ou entrainer un repli sur soi.
En 2020, le confinement suite au COVID nous a brutalement rappelé combien des relations sociales harmonieuses sont nécessaires à notre bien-être. Ne laissons pas la frustration ou les difficultés du quotidien nous le faire oublier.
Et parce que malheureusement, cela arrive : certains problèmes ne pourront pas être résolus par le dialogue. Dans ce cas, sachez que le Maire ne peut que verbaliser un contrevenant ou émettre un arrêté d'interdiction. Pour faire valoir vos droits, il vous appartiendra de solliciter un conseil (avocat, assistance juridique), les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou la justice (tribunal, conciliateur), habilités à intervenir selon la situation.
Avoir un cadre de vie agréable, c'est l'affaire de tous.