Démarches administratives
La Mairie de Damprichard délivre un extrait ou une copie :
- d'acte de naissance pour les citoyens nés à Damprichard,
- d'acte de mariage pour les citoyens mariés à Damprichard,
- d'acte de décès pour les ayants droit des citoyens décédés à Damprichard.
Dans tout autre cas, il conviendra de s'adresser à la Mairie du lieu concerné.
Les demandes s'effectuent soit sur www.demarches.interieur.gouv.fr, soit par courrier ou mail (mairie@mairie-damprichard.fr) en remplissant le formulaire de demande.
L'acte est envoyé sous quelques jours par voie postale. Aucune transmission par mail n'est possible : pour être certifié, l'acte doit être daté, signé et revêtu du sceau original de l’officier d’état civil (décret n° 2017-890). Un acte reste valide pour une durée de 3 mois.
Ce service est gratuit. Toutefois, pour les envois d'actes par courrier, il pourra vous être demandé de fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.
La délivrance et le renouvellement des titres d'identité se fait dans les services équipés d'un dispositif biométrique. La mairie de Damprichard n'étant pas équipée, les usagers s'adresseront au choix à la mairie de Maîche ou à l'Espace France Service de Maîche (8, rue de la Gare).
Retrouvez la démarche de l'ANTS ainsi que les pièces à fournir pour une demande de carte d'identité ou pour une demande de passeport.
Simplifiez vos démarches en utilisant le site de l'ANTS.
| Certaines procédures peuvent être facilitées par l'utilisation d'une identité numérique (procurations, aides de l'état, etc.). Elle permet de détenir de manière sécurisée un certain nombre de données certifiant votre identité quand vous vous connectez. Retrouvez les modalités de mise en place d'une identité numérique en cliquant ici. |
Vous déménagez ? Pensez à vous réinscrire sur la liste électorale de votre nouveau domicile via le site service-public.fr. L'inscription sur une nouvelle liste entraine la radiation de votre nom sur l'ancienne. Cette démarche est gratuite.
Vous pouvez également vous inscrire dans votre nouvelle Mairie muni de votre carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez faire une demande d'extrait de casier judiciaire soit en ligne depuis le site du Ministère de la Justice, soit en adressant au ministère une demande par courrier en téléchargeant et remplissant le formulaire cerfa N°10071*14.
La Mairie fournit aux citoyens des attestations de domicile pour les administrations étrangères sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile (facture, avis d'imposition, etc.).
Pour obtenir une attestation de résidence fiscale (travailleurs frontaliers), cliquez pour agrandir la procédure ci-jointe.
La pratique de la chasse est soumise à la détention d'un permis.
Pour tout renseignement ou toute demande de permis de chasse, retrouvez le protocole sur le site officiel du service public.
L'achat, la vente d'un véhicule ou un déménagement peuvent entrainer des démarches pour la carte grise à effectuer sur le site du gouvernement pour les démarches en ligne https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Pour toute demande, vous aurez besoin :
- du formulaire cerfa 13749*05,
- d'une pièce d'identité valide (ou identité numérique),
- du certificat de conformité du constructeur ou équivalent,
- d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- du quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger).
Si vous rencontrez des difficultés, il est possible de s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture.
Le recensement à 16 ans est obligatoire. La majorité des établissements scolaires du second degré soumettent l'inscription d'un élève à la présentation d'une attestation de recensement à 16 ans. Pour vous faire recenser, voici la procédure :
