Démarches administratives
La carte électorale
Lorsque vous déménagez, vous devez vous inscrire sur la liste électorale correspondant à la mairie de votre domicile. L'inscription sur nouvelle liste électorale entraine la radiation de votre nom sur l'ancienne.
Ce service est gratuit.
Pour vous inscrire, vous pouvez soit :
- vous connecter sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- vous présenter en Mairie muni de votre carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile.
Les titres d'identité : carte d'identité et passeport
La délivrance et le renouvellement des titres d'identité se fait dans les mairies équipées d'un dispositif de prise d'empreinte biométrique. La mairie de Damprichard n'étant pas équipée, la Mairie la plus proche sera Maîche.
vous pouvez également vous adresser à l'Espace France Service situé à la CCPM à Maîche.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez télécharger :
- la démarche pour une demande de carte nationale d'identité,
- la démarche pour une demande de passeport.
Simplifiez vos démarches en utilisant le site de l'ANTS.
Identité numérique :
Retrouvez les modalités de mise en place d'une identité numérique pour vos démarches en cliquant ici. La possession d'une identité numérique permet de faciliter vos démarches lorsque, par exemple, vous demandez une procuration pour voter.
Attestation de résidence fiscale :
Vous travaillez en suisse et avez besoin d'une attestation de résidence fiscale ? Voici comment faire ======>
Les actes d'état civil
Un acte d'état civil ne peut être délivré que par la Commune du lieu où l'évènement est intervenu.
La Mairie de Damprichard peut donc délivrer :
- un extrait ou une copie d'acte de naissance pour les citoyens nés à Damprichard,
- une copie d'acte de décès pour les citoyens décédés à Damprichard,
- un acte de mariage pour les citoyens mariés à Damprichard.
Si vous souhaitez un acte pour une personne résidant à Damprichard mais née, mariée ou décédée dans une autre commune, vous devrez demander l'acte correspondant dans la Mairie du lieu concerné.
Les demandes s'effectuent soit :
- via le site : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/actes-etat-civil
- par courrier ou par mail (mairie@mairie-damprichard.fr) en précisant votre nom, prénom et la date de l'évènement lié à l'acte demandé (naissance, mariage, décès). Le document est envoyé sous quelques jours à l'adresse indiquée dans la demande.
Ce service est gratuit. Toutefois, pour les envois d'actes par courrier, il pourra vous être demandé de fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.
Les extraits de casier judiciaire
La demande d'extrait de casier judiciaire peut s'effectuer, soit en ligne depuis le site du Ministère de la Justice, soit par courrier en téléchargeant et remplissant le formulaire cerfa N°10071*14).
Les permis de chasse
Pour toute demande d'obtention d'un permis de chasse, retrouver le protocole sur le site officiel du service public.
Les demandes de carte grise
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Nous vous invitons à consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez la marche à suivre.
Préparer les documents suivants avant de commencer la procédure en ligne :
- Le formulaire cerfa 13749*05.
- Une pièce d'identité en cours de validité.
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger).
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l'ANTS, il est possible de s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobiles).
Le recensement à 16 ans
