Démarches administratives

Un acte d'état civil est délivré par la Mairie du lieu où l'évènement est intervenu. 

La Mairie de Damprichard peut donc délivrer un extrait ou une copie d'acte pour les citoyens nés à Dampricharddécédés à Damprichard ou mariés à Damprichard.

Si vous souhaitez un acte pour une personne résidant à Damprichard mais née, mariée ou décédée dans une autre commune, il conviendra de s'adresser à la Mairie du lieu concerné.

Les demandes s'effectuent  via le site : www.demarches.interieur.gouv.fr ou par courrier ou mail (mairie@mairie-damprichard.fr) en précisant vos nom, prénom et date de l'évènement (naissance, mariage, décès). Le document est envoyé sous quelques jours à l'adresse indiquée dans la demande.

Ce service est gratuit. Toutefois, pour les envois d'actes par courrier, il pourra vous être demandé de fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.

La délivrance et le renouvellement des titres d'identité se fait dans les services équipés d'un dispositif biométrique. La mairie de Damprichard n'étant pas équipée, les usagers s'adresseront au choix à la mairie de Maîche ou à l'Espace France Service situé à la CCPM.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez télécharger la démarche pour une demande de carte d'identité ou la démarche pour une demande de passeport.

Simplifiez vos démarches en utilisant le site de l'ANTS.

Certaines procédures peuvent être facilitées par l'utilisation d'une identité numérique (procurations, aides de l'état, etc.). Elle permet de détenir de manière sécurisée un certain nombre de données certifiant votre identité quand vous vous connectez.  Retrouvez les modalités de mise en place d'une identité numérique en cliquant ici


Vous déménagez ? Pensez à vous réinscrire sur la liste électorale de votre nouveau domicile via le site service-public.fr  L'inscription sur une nouvelle liste entraine la radiation de votre nom sur l'ancienne. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez également vous inscrire dans votre nouvelle Mairie muni de votre carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Vous pouvez faire une demande d'extrait de casier judiciaire soit en ligne depuis le site du Ministère de la Justice, soit en adressant au ministère une demande par courrier en téléchargeant et remplissant le formulaire cerfa N°10071*14.

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La Mairie fournit aux citoyens des attestations de domicile pour les administrations étrangères sur présentation d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile (facture, avis d'imposition, etc.). 

Pour obtenir une attestation de résidence fiscale (travailleurs frontaliers), cliquez pour agrandir la procédure ci-jointe.

La pratique de la chasse est soumise à la détention d'un permis.

Pour tout renseignement ou toute demande de permis de chasse, retrouvez le protocole sur le site officiel du service public.


L'achat, la vente d'un véhicule ou un déménagement  peuvent entrainer des démarches pour la carte grise à effectuer sur le site du gouvernement pour les démarches en ligne https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour toute demande, vous aurez besoin :

- du formulaire cerfa 13749*05,
- d'une pièce d'identité valide (ou identité numérique),
- du certificat de conformité du constructeur ou équivalent,
- d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- du quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger).

Si vous rencontrez des difficultés, il est possible de  s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture.

Le recensement à 16 ans est obligatoire. La majorité des établissements scolaires du second degré soumettent l'inscription d'un élève à la présentation d'une attestation de recensement à 16 ans. Pour vous faire recenser, voici la procédure :

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Contact

Mairie de Damprichard

1 rue de la Mairie

25450 DAMPRICHARD

 

Tél : 03 81 44 22 19

mairie@mairie-damprichard.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi :        9h45 à 11h45 - 15h45 à 17h45

Mardi :        9h45 à 11h45 - 15h45 à 17h45

Mercredi : 8h45 à 11h45

Jeudi :        9h45 à 11h45 - 15h45 à 17h45

Vendredi : 9h45 à 11h45 - 15h45 à 16h45

 

Permanence le Samedi matin (sauf juillet-août)

Le 1er Samedi chaque mois :  8h45 à 11h45