La délivrance et le renouvellement des titres d'identité se fait dans les mairies équipées d'un dispositif biométrique. Pour Damprichard, la Mairie de Maîche est la plus proche.
Validité
Pour les cartes d'identité émises avant le 1er janvier 2014, la durée de validité est de 15 ans. Ainsi, il faut ajouter 5 ans à la date mentionnée sur la carte pour savoir quand la renouveler.
Pour les cartes d'identité émises après le 1er janvier 2014, la validité est de 10 ans (format carte bancaire avec empreinte biométrique).
Demande d'une première carte nationale d'identité
Effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l'ANTS.
Cliquer sur l'index de la demande souhaitée : nouvelle carte, renouvellement, modification de l'état civil ou de l'adresse. Suivre la procédure de la
demande en ligne. A la fin de celle-ci, imprimer le récapitulatif de la pré-demande et/ou le QR code obtenus en fin de demande. Ils sont nécessaires au passage en mairie.
Pour finaliser la demande, prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Maîche.
Préparer les pièces justificatives pour le rendez-vous en mairie :
Si la personne est mineure, autres documents à fournir :
En cas de perte ou de vol, autres pièces à fournir :
En cas de changement de situation, autres pièces à fournir :
Le service est gratuit, sauf dans le cas de perte ou de vol où le timbre fiscal doit être fourni.
La délivrance et le renouvellement des titres d'identité se fait dans les mairies équipées d'un dispositif biométrique. Pour Damprichard, la Mairie de Maîche est la plus proche.
Validité
La validité d'un passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.
Demande d'un premier passeport
Effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l'ANTS.
Suivre la procédure de la demande en ligne. A la fin de celle-ci, imprimer le récapitulatif de la pré-demande et/ou le QR code obtenus en fin de demande. Ils sont nécessaires au passage en mairie.
Pour finaliser la demande, prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Maîche.
Préparer les pièces justificatives demandées en mairie :
Pour un mineur, autres pièces à fournir :
Pour un renouvellement de passeport, pièces à fournir :
En cas de vol : la déclaration de vol établie par la gendarmerie.
En cas de perte : la déclaration de perte établie lors du dépôt du dossier en mairie.
S'adresser à la mairie du domicile.
Se munir de la carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile.
Le service est gratuit.
Les demandes d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès, . . .) s'effectuent en ligne depuis le site du Ministère de l'Intérieur.
Après avoir choisi le type de demande, le demandeur est dirigé vers le téléservice "FranceConnect". Après avoir renseigné les identifiants du compte, un formulaire de demande de données s'affiche.
Le document est envoyé par courrier sous quelques jours à l'adresse indiquée dans la demande.
Le service est gratuit.
La demande d'extrait de casier judiciaire peut s'effectuer, soit en ligne depuis le site du Ministère de la Justice, soit par courrier (télécharger et remplir le formulaire cerfa N°10071*14).
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide.
Préparer les documents à fournir avant de commencer la procédure en ligne :
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l'ANTS, il est possible de s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobiles).
Pour toute demande d'obtention d'un permis de chasse, retrouver le protocole sur le site officiel du service public.