Le Conseil Municipal, en date du 28 Novembre, a instauré par délibération la participation employeur à la prévoyance prévue par la règlementation à compter du 1er janvier 2025.
Qu'est-ce que la Prévoyance ?
La prévoyance n’est pas une mutuelle. Le contrat de mutuelle permet de bénéficier de remboursement de frais de santé (soins, médicaments...), tandis que le contrat de prévoyance permet à un salarié d'assurer un complément en cas de perte de salaire due à une maladie ou un accident.
La salarié peut souscrire auprès d’un assureur « prévoyance » (ce n'est pas une obligation). Le contrat fonctionne comme une assurance classique : le salarié verse sa cotisation tous les mois, qu'il soit malade ou pas. S'il se retrouve en arrêt maladie, la prévoyance rembourse les pertes de salaire (demi-traitements ou primes, selon les conditions définies dans le contrat).
Attention aux conditions prévues dans votre contrat : la prévoyance rembourse rarement les jours de carence.
Quoi de neuf au 1er janvier 2025 ?
A cette date, les agents de la Mairie qui bénéficient d'un contrat prévoyance labellisé verront sur leur bulletin de salaire un remboursement de 7.00 € par mois, à condition d'en justifier chaque année au 1er janvier.
Concrètement, les agents municipaux doivent fournir si possible avant le 15 janvier de l'année une attestation de leur assureur pour pouvoir en bénéficier.
Et toujours la mutuelle...
Pour rappel, les agents bénéficient toujours d'une participation à la mutuelle labellisée sur le même mode à hauteur de 13.00 € par mois selon les mêmes conditions de justification. Conformément à la règlementation, le montant de cette participation à la mutuelle sera revu au 1er janvier 2026.
La liste des contrats mutuelle et prévoyance concernés est disponible en suivant ce lien : liste des contrats et règlements labellisés au 15/11/2024.
Publié le 03/12/2024.