Carte nationale d'identité

La validité de la carte d'identité ancien modèle est de 15 ans et 10ans pour le nouveau modèle (format carte bancaire).

 

Demande d'une première carte nationale d'identité

Effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l'ANTS.
Cliquer sur l'index de la demande souhaitée : nouvelle carte, renouvellement, modification de l'état civil ou de l'adresse. Suivre la procédure de la demande en ligne. A la fin de celle-ci, imprimer le récapitulatif de la pré-demande et/ou le QR code obtenus en fin de demande. Ils sont nécessaires au passage en mairie.

Pour finaliser la demande, prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Maîche.

Préparer les pièces justificatives pour le rendez-vous en mairie :

  • 2 photographies d'identité de 35x45mm, identiques,  de moins de 6 mois, sur fond clair, visage dégagé, cheveux attachés et sans lunettes.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé.
  • Un justificatif de nationalité française en cas d'absence de pièce d'identité ou d'acte de naissance.
  • En cas de renouvellement, l'original de la carte d'identité.

Si la personne est mineure, autres documents à fournir :

  • Un justificatif du domicile des parents de moins de 6 mois (original + photocopie
  • Une pièce d'identité du parent qui fait la demande (original + photocopie).

En cas de perte ou de vol, autres pièces à fournir :

  • La déclaration de perte (faite en mairie) ou de vol (faite au commissariat ou en gendarmerie).
  • Un document avec une photo (permis de conduire, carte de bus ou carte vitale . . .)
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Un timbre fiscal de 25 €, soit acheté en ligne pendant la démarche, soit dans un bureau de tabac avant de commencer la démarche en ligne).

En cas de changement de situation, autres pièces à fournir :

  • Le dispositif de jugement de divorce.
  • Un acte de décès ou un acte de mariage ou le livret de famille.

Le service est gratuit, sauf dans le cas de perte ou de vol où le timbre fiscal doit être fourni.

Passeport

La validité d'un passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

 

Demande d'un premier passeport

Effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l'ANTS.

Suivre la procédure de la demande en ligne. A la fin de celle-ci, imprimer le récapitulatif de la pré-demande et/ou le QR code obtenus en fin de demande. Ils sont nécessaires au passage en mairie.

Pour finaliser la demande, prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Maîche.

Préparer les pièces justificatives demandées en mairie :

  • 2 photographies d'identité de 35x45mm, identiques,  de moins de 6 mois, sur fond clair, visage dégagé, cheveux attachés et sans lunettes.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé.
  • Un justificatif de nationalité française si le demandeur n'a pas de pièce d'identité valide, ni d'acte de naissance.
  • Un timbre fiscal de : 
    • 86 € pour un majeur
    • 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans
    • 17 € pour les mineurs de 0 à 14 ans.

Pour un mineur, autres pièces à fournir :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins de 6 mois (original + photocopie).
  • Une pièce d'identité du parent qui fait la demande (original + photocopie).

Pour un renouvellement de passeport, pièces à fournir :

  • Une photo d'identité de moins de 6 mois, ressemblante.
  • Un justificatif de moins de 6 mois.
  • Un timbre fiscal.

En cas de vol : la déclaration de vol établie par la gendarmerie.

En cas de perte : la déclaration de perte établie lors du dépôt du dossier en mairie.



Demande de carte électorale

S'adresser à la mairie du domicile.

Se munir de la carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile.

Le service est gratuit.


Demande d'acte d'état civil

Les demandes d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès, . . .) s'effectuent en ligne depuis le site du Ministère de l'Intérieur.

Après avoir choisi le type de demande, le demandeur est dirigé vers le téléservice "FranceConnect". Après avoir renseigné les identifiants du compte, un formulaire de demande de données  s'affiche.

Le document est envoyé par courrier sous quelques jours à l'adresse indiquée dans la demande.

Le service est gratuit.


Demande d'extrait de casier judiciaire

La demande d'extrait de casier judiciaire peut s'effectuer, soit en ligne depuis le site du Ministère de la Justice, soit par courrier (télécharger et remplir le formulaire cerfa N°10071*14).

Demande de carte grise

 Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

 Préparer les documents à fournir avant de commencer la procédure en ligne :

  • Le formulaire cerfa 13749*05.
  • Une pièce d'identité en cours de validité.
  • Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger).

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

 

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l'ANTS, il est possible de  s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobiles).


Demande de permis de chasse

Pour toute demande d'obtention d'un permis de chasse, retrouver le  protocole sur le site officiel du service public.