Le Pays Horloger a arrêté le 1er décembre 2022 son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), élaboré par le Parc Natural Régional.

Le SCOT est un document de planification intercommunale qui détermine les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir (habitat, mobilité, développement commercial, environnement, organisation de l’espace...). Il est important car chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lui-même compatible avec le SCoT.

La procédure d'adoption du SCOT prévoit une enquête publique auprès des territoires concernés initialement organisée du lundi 17 avril (9h00) au mercredi 24 mai (17h00).

Suite à la mise à jour du dossier d’enquête publique en date du 9 mai 2023, et pour assurer la mise à disposition du dossier d’enquête complété par ces avis pendant une durée minimum d’un mois afin de ne pas nuire à la bonne information et à la bonne participation du public, la durée de l’enquête publique du SCoT du Pays Horloger est prolongée. L’enquête publique du SCoT, initiée le 17 avril à 9h, se tiendra donc jusqu’au 9 juin 2023 à 17h30.

Pendant cette période, le public est invité à consulter le dossier d'enquête publique et à faire ses observations sur un registre soit en Mairie, pendant les heures d'ouverture, ou sur internet. Pour les questions spécifiques, une permanence est prévue en Mairie le 11 mai de 9h45 à 11h15.

Pour plus d'informations sur le SCOT :

- Définition d'un SCOT (site de la cerema)

- SCOT du Pays horloger 

Pour consulter le dossier d'enquête publique (du 17/04 au 24/05) :

- Directement sur place, à la Mairie, aux horaires d'ouverture

- De manière dématérialisée :  https://www.registre-dematerialise.fr/4541

Vous retrouverez également l'ensemble du dossier, les avis d'enquête et les arrêtés sur la page "Affichage et publications légales" du site.